Intervention de Maina Sage

Il est identique au précédent. Vous proposez une solution judicieuse qui parvient à un point d'équilibre, madame la ministre, mais il nous faut veiller à ce que les plus faibles, en l'espèce les entreprises de l'économie sociale et solidaire, n'en subissent pas trop fortement les effets. Nous savons que ces entreprises qui ont pour objectif le partage, la solidarité et la redistribution de leurs bénéfices font de très faibles marges. Leur part de marché est assez faible, mais elles sont très nombreuses sur tout le territoire et elles contribuent à des œuvres sociales essentielles pour tous.

Nous soutenons évidemment l'amendement du Gouvernement mais nous souhaitons le sous-amender à la marge pour préserver un secteur en plein développement – Paula Forteza l'a rappelé. Il faut sécuriser ce développement et permettre aux entreprises concernées de passer le cap et de s'y retrouver face à la solution consensuelle que nous proposons.