Intervention de Erwan Balanant

Le compromis qui nous est proposé me semble constituer une très bonne solution.

Pourquoi la rédaction initiale de l'article 14 bis B était-elle dangereuse ? Parce qu'elle mettait en péril la culture française et un modèle de société garantissant une juste rétribution des auteurs et du travail intellectuel. La rémunération pour copie privée, rappelons-le, constitue une exception au droit d'auteur : il s'agit d'un droit d'usage, qui a été accordé lorsqu'il est devenu possible de copier des œuvres de façon massive – c'est-à-dire peu ou prou lors de l'apparition de la cassette. On a ainsi protégé le droit d'auteur : lorsqu'une personne achetait un vinyle et copiait son contenu sur une cassette pour l'écouter dans sa voiture, la redevance pour copie privée s'appliquant à la cassette rémunérait l'auteur de façon proportionnelle – bref, vous connaissez le dispositif.

Croire que cette redevance devrait disparaître parce que les supports ont changé serait une erreur fondamentale, qui remettrait en cause le pacte qui lie notre société aux créateurs. Reconnaître que la situation a évolué et que des réglages doivent être effectués, pourquoi pas – la ministre s'est d'ailleurs exprimée en ce sens –, mais ne touchons pas à cet élément fondamental, qui est le fruit d'un équilibre et qui soutient la création en France. Ce secteur emploie de très nombreuses personnes, et pas seulement des grands artistes. La tribune parue dans Le Journal du dimanche a été signée par de grands noms de la culture, dont on peut penser qu'ils gagnent beaucoup d'argent, mais les auteurs sont un vivier, dont le travail nourrit notre pays. Comme le soulignait Mme Bachelot, le secteur culturel pèse autant dans l'économie française que l'industrie automobile : ce n'est vraiment pas rien.