Intervention de Loïc Prud'homme

Madame la ministre, le groupement de coopération sanitaire de moyens dénommé BAHIA – Bagatelle-Hôpital d'instruction des armées – prévoit la disparition en 2021 de l'hôpital militaire Robert-Picqué dans le cadre d'une fusion avec la maison de santé protestante Bagatelle, située à Talence.

Depuis plus de trois ans, ce projet opaque suscite des inquiétudes légitimes de la part des personnels et des usagers. L'ARS, le ministère des armées et la maison de santé protestante sont restés sourds aux appels à la concertation comme à la demande de communication de l'accord du 6 décembre 2016, relatif à la constitution du groupement de coopération. De nombreuses incertitudes techniques demeurent sur l'aménagement qui porte sur une surface de 7 hectares contre 33 actuellement. Il n'est pas exclu que les projections virtuelles se fracassent sur la réalité du terrain au cours de la réalisation du projet, obligeant à revoir à la baisse les capacités pourtant indispensables à l'accueil de la population concernée. Aujourd'hui, l'hôpital reçoit plus de 80 % de patients civils dans un bassin de population de 180 000 habitants.

Alors que l'État s'apprête à injecter pas moins de 30 millions d'euros dans cette fusion vers une structure privée, des alternatives susceptibles de satisfaire au mieux l'intérêt général semblent ne pas avoir été suffisamment considérées. Pire encore : des arguments fallacieux sur le caractère obsolète des bâtiments de l'hôpital Robert-Picqué ont été avancés pour justifier ce choix. Ils sont réfutés par les personnels civils et militaires qui travaillaient sur place.

J'ai bien reçu, et je vous en remercie, votre réponse du 6 décembre visant à me rassurer sur l'offre publique de soins, notamment le maintien du secteur 1 déjà bien écorné. Mais, faute d'argument, le doute est permis devant le désengagement de votre ministère sur toute l'agglomération bordelaise et le basculement de la santé publique vers des structures privées.

Si ce projet BAHIA et cette fusion sont si merveilleux, pourquoi refusez-vous de mettre le contenu de l'accord à la disposition des habitants et des élus, malgré de nombreuses demandes et malgré le récent avis positif de la commission d'accès aux documents administratifs, la CADA ?

Madame la ministre, je vous demande formellement la communication de ce document par l'agence régionale de santé, ainsi qu'un moratoire sur ce projet. Donnerez-vous l'ordre que l'avis de la CADA soit respecté ?