Intervention de Virginie Duby-Muller

En préambule, j'apporte mon soutien amical à Éric Bothorel, en regrettant les méthodes employées à son égard et en rappelant que tout mandat impératif est nul.

J'estime, comme Mme Forteza que la disposition qui donne lieu à ce débat – important mais au champ assez restreint au regard du reste de la proposition de loi – s'apparente à un cavalier législatif, ce que je ne peux que regretter.

S'agissant de la rédaction proposée par le Gouvernement, je rappelle que je siège moi aussi depuis des années à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. J'ai donc bien conscience de la situation difficile à laquelle font face les acteurs du monde culturel, notamment dans la crise actuelle. Ils ont évidemment besoin de notre soutien. Je me bats d'ailleurs chaque année, à l'occasion de l'examen des textes budgétaires, pour leur assurer une juste reconnaissance, par exemple à travers la création du Centre national de la musique, dont le financement reste insuffisant.

Mais le fait qu'un secteur soit en difficulté ne justifie pas d'en saper un autre. Il a été rappelé que les montants collectés ont fortement augmenté ces dernières années. J'ajoute que la culture ne souffre nullement d'un manque à gagner, comme certains ministres ou artistes ont souhaité le faire croire, car la rémunération pour copie privée ne s'applique pas aux supports reconditionnés à l'heure actuelle.