Monsieur le député, comme vous le savez, le projet de groupement de coopération sanitaire BAHIA est issu de la coopération civilo-militaire de la maison de santé protestante de Bagatelle, établissement privé non lucratif, et de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué. Il vise à localiser la totalité des activités sur le site de la maison de santé protestante de Bagatelle. Le projet d'investissement pour agrandir les locaux de cette maison de santé protestante présente des avantages importants en termes de fonctionnalité et saura évoluer en fonction des besoins de la population.
Ce projet est équilibré, fondé sur un projet médical commun et une gouvernance partagée et paritaire entre les deux établissements. Le rapprochement de ces établissements se justifie par leur proximité géographique, la concordance des bassins d'attractivité, la complémentarité de leurs activités médicales et la nécessité d'améliorer l'efficience de l'offre de soins dans un contexte de contrainte financière et pour répondre aux besoins de la population concernée.
Il répond donc à l'objectif de pérenniser une offre de soins complète et de haut niveau sur ce territoire. Il favorise le développement d'un parcours de soins coordonné avec les autres acteurs locaux. Ce rapprochement a pour objectif partagé de garantir pour la population du territoire un accès aux soins sans dépassement d'honoraire, ce qui est clairement énoncé dans le protocole d'accord signé en 2016.
Je souligne enfin que le projet fait l'objet d'une validation complète de la part du ministère des armées ainsi que du soutien des services locaux du ministère des solidarités et de la santé.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, ce sujet est suivi de très près au niveau interministériel pour répondre aux besoins de la population.