Intervention de Roselyne Bachelot

J'aimerais corriger deux erreurs qui viennent d'être énoncées, dont l'une a été immédiatement rectifiée. D'abord, l'assujettissement des supports reconditionnés n'est pas prévu qu'en France : il est également prévu aux Pays-Bas, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Portugal et en Italie, selon des modalités particulières. Certes, la France a peut-être été à l'avant-garde de cette démarche visant à préserver la propriété intellectuelle, mais elle n'est pas la seule. Mme Cariou a d'ailleurs rappelé l'Italie, Napoléon et l'opéra – des références auxquelles je suis extrêmement sensible.

Autre erreur : les supports reconditionnés ne seraient pas soumis à la redevance pour copie privée. Or ils y sont bien sûr assujettis. Je ne sais pas pourquoi ce canard vole encore, alors que les choses sont parfaitement claires ! Je comprends la confusion : elle vient de la plateforme Back Market, qui est un intermédiaire entre vendeurs et acheteurs mais ne vend pas elle-même les supports. N'étant pas un importateur au sens du code la propriété intellectuelle, comme je l'ai expliqué, cette plateforme n'est évidemment pas assujettie à la redevance pour copie privée. En revanche, les vendeurs présents sur cette place de marché, dont certains sont des professionnels, doivent s'en acquitter au même titre qu'ils s'acquittent de la TVA. Autrement dit, tout le monde paye donc la redevance pour copie privée – sauf peut-être ceux qui vendent des téléphones portables sous le manteau, mais c'est un autre problème. Quoi qu'il en soit, je vais vous dire un secret : si l'on voulait vraiment défendre l'environnement, il faudrait interdire les téléphones portables !