Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 232 et 302 , qui font l'objet d'un sous-amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 232 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.