Intervention de Roselyne Bachelot

Les problèmes dont nous débattons étant survenus de façon inopinée dans le débat public, nous avons besoin d'éclaircissements. Je vous propose donc une approche en deux temps, avec la remise d'un rapport avant le 31 décembre 2021 sur la RCP ainsi que sur le fonctionnement et la gouvernance de la commission copie privée, suivie de la remise d'une étude avant le 31 décembre 2022 sur les impacts économiques de la rémunération, en particulier sur les produits neufs et reconditionnés. Je pense que ces documents seront de nature à éclairer pleinement non seulement le Parlement, mais aussi l'opinion publique et les consommateurs.