Intervention de Chantal Jourdan

Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport formulera des propositions pour compenser les pertes financières liées aux évolutions envisagées par le Gouvernement. En effet, avec l'amendement qui vient d'être adopté, un flou persiste sur les évolutions à venir de la rémunération pour copie privée concernant les produits reconditionnés. À mon sens, deux points devront faire l'objet d'un examen particulier : d'abord les conséquences pour le monde du reconditionnement, en particulier pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire, ensuite les conséquences pour le monde de la culture – si possible en détaillant les différents secteurs qui le composent.