Intervention de Vincent Thiébaut

Si je suis favorable aux amendements identiques n° 232 et 302 au nom de la commission du développement durable, je suis plus réservé à titre personnel, car une étude est toujours plus utile avant le vote d'une disposition qu'après… Enfin, c'est ainsi, nous avons été soumis à un certain tempo et au moins cette étude éclairera-t-elle la représentation nationale en répondant aux interrogations qui persistent sur la commission copie privée, sur son fonctionnement, sur la façon dont elle prend ses décisions, ou encore sur l'obligation de transparence qui s'impose à elle.

L'étude nous informera sans doute également sur les effets produits sur l'économie du reconditionnement – ce qui me conduit à émettre un avis défavorable au sous-amendement n° 350 . En effet, il ne me paraît pas logique de commencer à faire des propositions avant même d'avoir pris connaissance de l'étude ayant vocation à nous éclairer. Au demeurant, j'estime que nous ne devons pas attendre que cette proposition de loi soit votée pour que des mesures énergiques de soutien des reconditionneurs soient prises – au besoin, il ne faudra pas hésiter à faire du lobbying en ce sens auprès du Gouvernement afin de les obtenir.

En résumé, je suis défavorable au sous-amendement n° 350 et favorable aux amendements identiques n° 232 et 302 .