Intervention de Éric Bothorel

Sur le droit d'auteur, je ne suis pas susceptible, madame la ministre : l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter me semble s'inspirer assez largement d'un rapport adopté à l'unanimité en commission du développement durable. Je m'en félicite, tout comme je me félicite de l'adoption à l'instant de mon amendement n° 207 , visant à augmenter la diffusion des données ouvertes – je pense notamment aux interfaces de programmation. Une telle mesure me paraît en effet de nature à contribuer à améliorer la nécessaire transparence que nous avons évoquée tout à l'heure.

Pour ce qui est de l'amendement n° 206 , il a vocation à améliorer les pratiques de remboursement de la RCP à destination des professionnels. Je vais vous donner un exemple, madame la ministre : j'ai un ami qui a un cancer et qui sort régulièrement du cabinet de radiologie avec les images de sa tumeur sur un CD-Rom, un support sur lequel le radiologue aura eu à payer 90 centimes d'euro de redevance de copie privée. Sans vouloir priver les artistes des droits qui leur reviennent, je souhaite que demain, le remboursement dont sont censés pouvoir bénéficier les professionnels soit plus simple à obtenir qu'il ne l'est actuellement. Lorsqu'on examine les chiffres, notamment ceux figurant dans le rapport de transparence de Copie France, on se rend compte qu'il existe une différence sensible entre ce qui aurait dû être remboursé et ce qui l'a effectivement été. Je vous remercie de bien vouloir soutenir cet amendement.