Intervention de Vincent Thiébaut
Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis c
Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Les chiffres du remboursement de la redevance copie privée aux professionnels montrent effectivement que nous sommes très loin des estimations faites en 2011. Aujourd'hui encore, certains professionnels ignorent qu'ils ont la possibilité de demander le remboursement de la redevance. Estimant, comme vous, que les pratiques doivent s'améliorer en la matière, je soutiens pleinement votre demande de rapport et j'émets donc un avis favorable à votre amendement.
