Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du jeudi 10 juin 2021 à 15h00
Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Article 14 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Certains reconditionneurs payent la redevance pour copie privée tandis que d'autres ne la payent pas. Avec votre amendement, vous proposez de geler totalement la situation et, ce faisant, de changer la donne. Une telle mesure va plus loin que ce que nous avons voté et n'est pas en cohérence avec le compromis qui a été trouvé par le Gouvernement au sujet des reconditionneurs.

Ce n'est pas à Mme la ministre, ici présente, d'apporter les réponses : il faut que nous soyons vigilants, et je peux vous assurer que je mènerai le combat avec vous pour que des mesures fortes soient prises en faveur de la filière du reconditionnement et du réemploi qui nous tient à cœur. Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement, cher collègue ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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