Intervention de Roselyne Bachelot

Actuellement, les supports reconditionnés sont soumis à la redevance sur la copie privée, et je défends pour ma part le principe d'un assujettissement des supports d'enregistrement dans le cadre d'un barème adapté. Ce barème a été présenté par la commission copie privée, nous en avons longuement discuté et je l'ai soutenu dans un esprit d'apaisement et de conciliation. C'est pourquoi je ne peux être favorable à votre amendement – le préjudice subi par les ayants droit étant d'ores et déjà établi. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.