Intervention de Laurent Garcia

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l'encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s'agissant de la mise à disposition d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l'éducation prévoit un ATSEM par groupe scolaire, mais il n'est pas rare que, dans une classe d'une trentaine d'enfants, les communes emploient de surcroît des agents que l'on pourrait qualifier « d' assimilés ATSEM ».

Souvent, les communes optent pour des agents titulaires du CAP petite enfance, mais ce diplôme n'étant pas reconnu par la fonction publique territoriale, les rémunérations versées restent proches du niveau de salaire des agents d'entretien. Dans ces conditions, est-il envisageable de créer un statut spécifique pour les personnels ayant ces compétences ?

Par ailleurs, concernant les agents d'encadrement et d'animation des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, il n'est pas rare que les communes embauchent un agent superviseur ou référent, interlocuteur à la fois des parents, des enseignants et des personnels municipaux, durant ces activités et souvent aussi en dehors de celles-ci.

Or les communes peinent à garder à leur poste ces agents, parce que le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de les rémunérer mieux qu'avec un salaire amélioré d'agent d'animation. Peut-on envisager de créer un statut spécifique pour les agents référents ou superviseurs ?