Intervention de Patrick Loiseau

Lorsque la crise du covid-19 a pris de l'ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d'aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d'activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l'emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social.

La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au dispositif d'activité partielle. Sa durée maximale, qui devait initialement être de six mois, a été étendue à douze mois. Tous les salariés sous contrat y ont été éligibles ; ils ont perçu 70 % de leur salaire brut de la part de leur employeur et ces sommes ont été finalement prises en charge par l'État.

Comme l'a annoncé le Président de la République, les secteurs protégés qui ont été fermés administrativement – hôtellerie, restauration mais aussi événementiel – continueront à bénéficier jusqu'à la fin du mois de juin d'une prise en charge à 100 % de l'activité partielle.

Madame la secrétaire d'État, il me paraît indispensable de continuer à accompagner les secteurs en difficulté pendant toute la durée de la crise et de tenir compte de la situation particulière des entreprises qui auront le plus de mal à redémarrer. À partir du 1er juillet, vous commencerez à réduire la prise en charge de l'activité partielle de ces secteurs pour arriver à un reste à charge de 15 %, tout en maintenant la rémunération à hauteur de 84 % du salaire brut. Vous envisagez d'atteindre un nouveau palier au mois d'août tout en maintenant la rémunération des salariés, l'objectif étant de rejoindre les règles de l'activité partielle de droit commun à partir de la rentrée de septembre prochain.

Ces évolutions doivent inciter les entreprises qui en ont besoin à se saisir de l'activité partielle de longue durée, qui permet à une entreprise de protéger durablement ses emplois tout en renforçant les compétences de ses salariés. Madame la secrétaire d'État, comment comptez-vous faire évoluer les dispositions existantes afin d'accompagner au mieux la reprise économique ?