Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur le garde des sceaux, le 15 décembre 2020, vous avez signé la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme sur la justice de proximité : c'est une grande avancée pour tous nos territoires, notamment les habitants de Barbès, quartier de reconquête républicaine (QRR) du XVIIIe arrondissement.

En effet, malgré les efforts déployés depuis de nombreuses années par la police nationale et tous les acteurs locaux, les habitants de ce quartier constatent que l'espace public reste massivement en prise à la délinquance et au trafic de drogue. De nombreuses plaintes d'habitants, lorsqu'elles sont effectivement déposées, ne sont pas instruites : parfois, elles ne font même pas l'objet d'un suivi, plusieurs années après leur dépôt, ce qui empêche tout moyen d'action contre la délinquance.

Si le travail exceptionnel de la police est visible sur le terrain, les efforts qu'elle déploie n'aboutissent pas toujours à des résultats tangibles. Cela s'explique en partie par le fait que les poursuites judiciaires et les sanctions ne sont pas toujours exécutées rapidement, ce qui laisse intact le sentiment d'impunité. La réforme de la justice de proximité permettra de remédier à ces situations et d'apporter des réponses concrètes aux incivilités et à la petite délinquance du quotidien, notamment grâce au recrutement de personnels supplémentaires dédiés à la promotion des interdictions de paraître ordonnées par le procureur de la République et au développement de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, comme c'est le cas des travaux d'intérêt général, dont le principe – « Tu casses, tu répares ; tu salis, tu nettoies » – est désormais inscrit dans la loi. Ce dispositif de lutte contre les incivilités est une peine rapide et utile de réparation, efficace contre la récidive.

Mais si ces nouveaux leviers sont essentiels et doivent être salués, nos concitoyens attendent désormais des résultats. Ainsi, pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure ces effectifs supplémentaires seront affectés en priorité au traitement judiciaire des affaires touchant les quartiers de reconquête républicaine ? Par ailleurs, les nouvelles alternatives aux poursuites judiciaires seront-elles instaurées rapidement ?