Intervention de Philippe Gosselin

Même si vous n'y êtes pour rien, madame la ministre déléguée, je regrette l'absence ce matin de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Mme Jacqueline Gourault – comme je regrettais l'absence de Mme Amélie de Montchalin pour répondre aux questions précédentes.

Je souhaite appeler votre attention sur les emprunts dits toxiques, souscrits par les collectivités locales dans les années 2000.

Dans le Centre-Manche, le Point fort environnement est un syndicat mixte traite les déchets de 120 000 habitants grâce à un réseau de déchetteries, au centre d'enfouissement de Saint-Fromond, à une usine de méthanisation et à un centre de tri. Le Point fort est plombé par une dette abyssale de 95,4 millions d'euros, liée à ce type emprunts : elle a doublé après la crise financière de 2008 et l'explosion de la parité euro-franc suisse. Malgré la « renégociation », malgré l'importante aide de l'État, pour un total cumulé de 41 millions d'euros en 2028, date de la fin initiale des aides, la situation est aujourd'hui telle que les collectivités adhérentes ont dû, cette année, augmenter leur contribution de 34 %, ce qui se répercute en grande partie sur les contribuables.

Ce syndicat est loin d'être le seul concerné en France, mais on ne connaît pas précisément la situation. Combien de collectivités sont-elles touchées ? Quel est le montant cumulé des encours ? Quelles sont les grandes années d'échéances ?

Par ailleurs, plusieurs options sont possibles pour aider ce syndicat mixte et ces collectivités. Je pense à la prolongation de l'aide de l'État au-delà de 2028 afin de préserver les budgets nécessaires aux investissements – les investissements sont aujourd'hui absolument impossibles – et de maintenir et de développer l'outil du Point fort. Il s'agirait en quelque sorte d'une mesure conservatoire.

Je pense aussi à la mise à contribution solidaire des banques – qui s'enrichissent ici de façon scandaleuse – afin de solder les emprunts toxiques. On pourrait modifier le cadre juridique établi par la loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 qui, étonnamment, vise à réduire la responsabilité pourtant lourde de ces mêmes établissements bancaires.

Enfin, le cantonnement des dettes pourrait constituer une solution intéressante. Même s'il n'est pas envisageable dans le cadre juridique actuel, des dispositions pourraient être prises en ce sens dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 4D, ou dans le prochain projet de loi de finances.

Sous quelles formes le Gouvernement entend-il accompagner ces collectivités en difficulté, et le Point fort en particulier, dans une approche renouvelée, afin de leur assurer un avenir ?