Intervention de Bérangère Abba

Comme je l'ai dit dans mon propos introductif, la transmission d'informations et les exercices grandeur nature sont d'ores et déjà prescrits par la directive Seveso 3, parmi d'autres obligations en matière d'information du public. Le code de l'environnement impose la réalisation d'exercices réguliers ; leur fréquence a été inscrite dans la réglementation : tous les ans pour les sites Seveso seuil haut, tous les trois ans pour les autres sites industriels soumis à l'obligation de disposer d'un plan d'opération interne (POI).

Un rapport plus général sur la culture du risque est en cours d'élaboration ; il est attendu pendant l'été. Comme tous les citoyens, vous serez tenus informés des conclusions que le Gouvernement souhaitera en tirer, puisque nous voulons la plus grande transparence à ce sujet. Un travail plus large de refonte de la culture du risque est donc à l'œuvre et vous y participez, ce dont je vous remercie.

La demande de transmission d'informations et d'organisation d'exercices grandeur nature me semble déjà satisfaite. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 5 et à défaut, j'y serais défavorable. Par cohérence, je suis favorable au sous-amendement n° 13 , puisqu'il vise à supprimer une partie de l'amendement auquel je suis défavorable. Enfin, je suis défavorable au sous-amendement n° 14 , puisqu'il n'est pas nécessaire de déplacer un amendement qui ne me semble pas utile.