Intervention de Jean-Paul Lecoq

J'essaye de négocier avec Mme la secrétaire d'État, mais elle est dure en affaires ! À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 6 , que la commission a repoussé. Madame la secrétaire d'État le confirmera : les textes prévoient déjà les formations visées.

J'ai connu une entreprise dans laquelle il y avait sept niveaux de sous-traitance ; pas trois, sept ! Au septième niveau, cela ne vous étonnera pas, la langue française n'était pas parlée. D'après vous, la loi était-elle parfaitement appliquée dans l'entreprise ? Je ne porte aucune accusation, mais ce n'était pas clair. Les salariés de l'entreprise eux-mêmes se sentaient en danger. Des machines diffusant des films en différentes langues ont été installées. Les salariés des sous-traitants qui entraient dans l'usine choisissaient leur langue et accédaient à une vidéo de quelques minutes sur les risques auxquels ils étaient exposés. Il y avait donc une information – encore heureux ! La notion de formation est plus exigeante, elle impose des comportements et oblige à vérifier si la personne formée a bien compris, ce que ne fait pas la machine qui diffuse le film.

Même si les formations sont inscrites dans la loi, ceux qui vivent dans les zones concernées ont pu mesurer que cela n'était pas toujours une garantie suffisante. Je ne suis pas sûr que, lors de leurs contrôles, les services de la DREAL aillent jusqu'à vérifier, auprès des salariés, qu'ils ont bien reçu une formation. C'est pourtant un élément essentiel de la sécurité dans ces sites.