Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il repose sur la réalité des faits. Comme je l'ai expliqué, les industriels concernés par le texte – opérateurs portuaires, ferroviaires, de ports fluviaux notamment – élaborent des études de dangers. Ces dernières sont de nature déterministe : elles tracent des cercles et, selon un scénario majorant, s'étendent jusqu'au cercle le plus grand, celui qui correspond à la plus grave catastrophe possible, avec des effets sur l'urbanisme. À l'inverse, les PPRT dessinent des patatoïdes, en fonction des probabilités. Cette disposition de la loi Bachelot a ainsi constitué une évolution importante pour la législation française. C'était également un argument pour adosser la proposition de loi aux PPRT.

On a donc plutôt choisi de se fonder sur les études de dangers déterministes, avec leur joli cercle, dans lequel des gens vivent et des artisans travaillent. À l'intérieur du cercle, il n'est plus possible de densifier la population : un artisan qui a quinze salariés ne peut donc embaucher dix personnes – c'est ennuyeux pour l'emploi ; les habitants ne peuvent agrandir leur maison pour accueillir de nouveaux enfants. L'étude de dangers faite, le préfet la porte à la connaissance du maire, qui n'autorise plus de construction supplémentaire, mais sans que les personnes concernées n'en connaissent la raison, ni à quels risques elles sont exposées, ni comment s'en protéger. Un PPRT précise par exemple que vous êtes exposé à telle surpression, à une fuite de gaz chimique, que pour vous en protéger, il faut créer une pièce de confinement. Là, on indique aux gens qu'ils sont dans une zone de danger, point. L'amendement vise à imposer aux services de l'État de compléter l'information des riverains en définissant le danger et en expliquant comment s'en protéger.