Intervention de Jean-Paul Lecoq
Séance en hémicycle du jeudi 17 juin 2021 à 15h00
Prévention des risques technologiques — Après l'article unique
Jean-Paul Lecoq, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission ne l'a pas adopté non plus. Il vise à inclure les études de dangers relatives aux ITMD, réalisées en application du code de l'environnement, dans les études techniques qui accompagnent les porter à connaissance. On les ajoute parce que nous n'avons pas obtenu de les faire figurer dans les PPRT.
