Intervention de Bénédicte Taurine

Il vise à soumettre le stockage du nitrate d'ammonium à un régime de déclaration, afin de prévenir les risques.

Le nitrate d'ammonium est l'engrais azoté à l'origine des accidents d'AZF à Toulouse et de Beyrouth. La réglementation relative à cet engrais est laxiste ; les seuils de classification et les moyens alloués aux inspecteurs ne permettent ni de protéger ni de contrôler les sites, de fait dangereux, où il est stocké.

Les sites dont les stocks sont inférieurs ou égaux à 250 tonnes de nitrate d'ammonium ne sont soumis à aucune norme environnementale, ni à aucun régime de déclaration. Le volume de nitrate d'ammonium qui a explosé à Toulouse en 2001, compris entre 20 et 120 tonnes, répondait pourtant à cette norme. En Belgique par exemple, les sites sont réglementés et inspectés à partir d'un stock équivalent à 300 kilogrammes.

Ainsi, les entrepôts les plus petits ne sont jamais inspectés et peuvent sous-déclarer leurs marchandises, comme c'était le cas de Normandie Logistique, à l'origine de l'incendie de Lubrizol.