Intervention de Nicole Sanquer

La réforme de l'assurance chômage entrera partiellement en vigueur le 1er juillet. Le groupe UDI et indépendants considère qu'elle a perdu sa légitimité avec la crise sanitaire et la profonde dégradation de l'activité économique et du marché de l'emploi. Muriel Pénicaud, ancienne ministre du travail, qui a conçu la réforme dont nous débattons aujourd'hui, fait d'ailleurs le même raisonnement et explique que les systèmes d'assurance chômage doivent tenir compte du contexte.

La principale mesure de cette réforme, c'est la réduction des droits au chômage pour les personnes qui enchaîneraient contrats courts et périodes d'inactivité. Or vous n'ignorez pas, madame la ministre, que le contexte a fondamentalement changé. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Gouvernement à repousser l'entrée en vigueur de cette réforme.

Vous souhaitez vous attaquer à la prolifération des contrats courts durant les dernières années et c'est louable. Encore une fois, nous le comprenions dans le contexte d'avant-crise. Nous sommes en revanche au regret de vous dire que dans le contexte de actuel, ce n'est pas aux contrats courts que vous vous attaquerez, mais à ceux qui les occupent.

Selon le rapport « Réforme de l'assurance chômage » de l'UNEDIC, avec la réforme, 63 % des allocataires percevront une allocation moindre, alors que la pauvreté guette toujours davantage les personnes vulnérables. L'UNEDIC met également en lumière les effets pervers du dispositif prévu, puisque, pour une même durée d'activité, celui-ci conduira à verser moins d'allocations journalières au salarié dont l'activité se répartit entre deux mois civils qu'à celui dont l'activité est concentrée sur un seul et même mois civil. Autrement dit, pour un même nombre d'heures travaillées, un même emploi et un même salaire, le montant de l'allocation chômage pourrait être drastiquement différent. C'est ubuesque !

Notre groupe ne croit pas que notre économie se soit relevée, que nous puissions reprendre les anciennes réformes comme si rien ne s'était passé. Vous nous répondrez que les estimations de croissance de la France pour l'année 2021 sont les plus élevées de l'Europe. Mais ne faut-il pas aussi prendre en compte l'exceptionnelle récession dont notre économie a fait les frais en 2020, qui en nuance les effets ?

Les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique étaient indispensables. Elles ont été si importantes que l'année 2020 enregistre une diminution de la destruction des entreprises de 40 % par rapport à 2019. Ce chiffre montre aussi que certaines entreprises sont maintenues en vie artificiellement. La fin du « quoi qu'il en coûte », qui ne peut durer éternellement, marquera d'un seul coup la mort, jusqu'alors reportée, d'entreprises et d'emplois qui ne se maintiennent actuellement que grâce aux mesures de soutien à l'économie. Selon nous, il faut anticiper cette transition. Le marché de l'emploi ne retrouvera pas sa situation d'avant-crise de sitôt. Nous ne comprenons pas que dans le contexte actuel, vous pénalisiez ceux de nos concitoyens qui multiplient les contrats courts et ne trouveront pas d'emploi tout de suite.

Pourquoi maintenir cette réforme, alors que plus que jamais, c'est de solidarité dont nos concitoyens ont besoin ? D'autant que les secteurs d'activité qui proposeront des contrats courts ne sont autres que ceux qui ont été particulièrement sinistrés par la crise – l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture et ainsi de suite.