Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Séance en hémicycle du mardi 22 juin 2021 à 22h30
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

Nous rejetterons évidemment cette motion de rejet préalable. Monsieur Larive, vous êtes membre de la commission des affaires culturelles et nous connaissons bien vos positions, mais, comme l'a souligné Mme la ministre, vous ne parlez ni du texte ni des avancées qu'il comporte, notamment la création de l'ARCOM, qui permettra de renforcer la régulation du secteur. Vous n'évoquez ni le soutien à la production indépendante ni la protection des droits d'auteur et de ceux des artistes, des producteurs et des diffuseurs. Ce texte constitue une avancée majeure et attendue de longue date. Vous aurez l'occasion de défendre vos amendements au cours des débats, mais nous devons avancer dès maintenant.

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