Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Nous sommes très heureux d'aborder les débats en séance autour de ce projet de loi très attendu par les acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l'examen du texte initial, défendu à l'origine par Franck Riester.

Madame la ministre, nous tenons à vous remercier de vous être battue pour que ce projet de loi soit présenté devant le Parlement. C'est l'aboutissement d'un long travail qui a débuté avec la mission d'information parlementaire que j'ai eu l'honneur de présider, et dont la rapporteure était Aurore Bergé. Je salue au passage l'engagement exemplaire de ma collègue sur les questions culturelles en général, et singulièrement sur ce texte.

Nous avions réalisé à cette occasion un cycle d'auditions, pendant plus de six mois, avec 222 acteurs du secteur. Le constat partagé était celui d'une nécessaire adaptation du cadre légal au défi d'une mutation profonde et rapide de l'écosystème audiovisuel.

C'est aussi un aboutissement après la transposition des directives SMA et « droit d'auteur » par le Gouvernement, qui permet un meilleur partage de la valeur produite, assure une plus grande protection des auteurs et des artistes interprètes et témoigne de notre besoin d'Europe dans une compétition mondialisée.

Le texte présenté par le Gouvernement et voté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation constitue en effet une nouvelle avancée, qu'il semble important de replacer dans le contexte de crise sanitaire, économique et humaine que nous avons traversée collectivement. En effet, la pandémie de covid-19 a particulièrement affecté le monde de la culture. Je pense aux intermittents, aux artistes, aux auteurs, aux TPE et PME, aux festivals, aux théâtres, aux musées, aux cabarets, aux salles de spectacle et aux cinémas.

Le Gouvernement a pris des mesures sans précédent et sans équivalent dans le monde. Mais la crise sanitaire a largement contribué à l'accélération des mutations du secteur audiovisuel, à l'évolution rapide des usages ainsi qu'à un fort repli du marché publicitaire en 2020. Aujourd'hui, la sortie de crise est à l'horizon. Avec la réouverture progressive de tous nos lieux culturels, nous commençons à retrouver la vie que nous aimons. Plus que jamais, l'instauration rapide d'un nouveau cadre de régulation est nécessaire afin de soutenir la relance culturelle.

Le projet de loi apporte des réponses concrètes à trois enjeux majeurs dans le domaine de la communication audiovisuelle. Il garantit tout d'abord la protection des droits des auteurs, des artistes, des producteurs, des diffuseurs ou encore des fédérations sportives, en musclant notre arsenal de lutte contre le piratage et en ciblant les sites contrevenants qui tirent un profit commercial de l'exploitation illégale d'œuvres culturelles.

Il organise ensuite notre régulation, qui doit être rationalisée, modernisée et adaptée à la convergence progressive de l'audiovisuel et du numérique. Il faut un régulateur plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques. La création de l'ARCOM marque ainsi la volonté d'inscrire cette action dans une politique plus large de régulation des contenus en ligne.

Il met enfin en place la défense de l'accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, qui constituent notre patrimoine et forgent l'identité culturelle de la France et de l'Europe à travers le monde.

L'examen du texte en commission a permis des avancées importantes, et je remercie à cet égard la ministre et les rapporteures pour leur travail. Nous tenons notamment à saluer les ajouts effectués à l'article 10 bis B afin que figure au sein des obligations conventionnelles des éditeurs de services de télévision en matière sportive, celle d'assurer une représentation équilibrée du sport féminin et du sport masculin ainsi qu'une meilleure visibilité du handisport.

Nous nous réjouissons également du rétablissement de la version initiale de l'article 13, qui fixe le plafond des sanctions pécuniaires susceptibles d'être infligées par la future ARCOM.

L'examen du projet de loi en séance publique sera l'occasion pour notre groupe de défendre les équilibres atteints en commission. De même, ma collègue Maina Sage proposera plusieurs ajustements afin que les spécificités du paysage audiovisuel ultramarin soient pleinement prises en considération.

Ainsi ce texte majeur s'inscrit-il dans la continuité de ce que défend le Gouvernement depuis 2017 afin de protéger notre modèle d'exception culturelle, de consolider notre secteur audiovisuel et de lui offrir de nouvelles armes à l'ère du numérique. Cela lui permettra de rivaliser avec les plateformes internationales.

Le groupe Agir ensemble aborde très favorablement les débats relatifs à ce projet de loi. Madame la ministre, soyez assurée que nous vous faisons pleinement confiance parce que nous vous connaissons. Nous savons quelle est votre détermination à mener à bien la relance culturelle du pays, nous connaissons la passion et l'énergie qui vous animent et sont autant d'atouts précieux face à l'ampleur du défi.