Intervention de Raphaël Gérard

Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 1e r

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

La dimension pédagogique du dispositif me paraît importante. J'avais d'ailleurs moi-même déposé un amendement visant à supprimer le mécanisme adopté par le Sénat, que les deux présents amendements entendent réintroduire dans le projet de loi. Les arguments invoqués par M. Masséglia sont également convaincants. Notre débat illustre parfaitement la lenteur de la fabrique de la loi, les questions que nous abordons aujourd'hui renvoyant, en réalité, à des enjeux des années 2010. Mais nous sommes désormais en 2021 et le piratage s'appuie sur des méthodes très différentes aujourd'hui.

Je comprends l'intention de Mme Le Grip et de Mme Gaillot avec leurs amendements – défendre le droit d'auteur –, mais j'insiste, une fois encore, sur la source d'inégalité que représente le mécanisme de transaction pénale. Dans une grande partie de nos territoires, les Français ont encore des difficultés à accéder à la télévision, à la radio et aux outils numériques. En Charente-Maritime, mon département, certains territoires pauvres sont des zones grises ou blanches et reçoivent la TNT par intermittence. Pendant deux, trois ou même quatre jours, leurs habitants ne captent plus les chaînes de télévision.

Non seulement le mécanisme de transaction pénale favoriserait le piratage, mais il donnerait à ceux qui ont les moyens de s'offrir un accès VPN la possibilité de contourner le dispositif au détriment des plus faibles, qui ne disposent pas des mêmes moyens et qui seraient dès lors doublement sanctionnés : d'une part, parce qu'ils n'ont pas accès à la télévision, à la radio et aux outils numériques ; d'autre part, parce qu'ils n'ont pas la capacité financière de contourner le dispositif.

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