Intervention de Constance Le Grip

J'entends les différents arguments avancés contre la mesure adoptée par le Sénat. Mme la rapporteure a notamment fait valoir l'équilibre trouvé par le projet de loi et je ne sous-estime en rien les différents instruments qu'il prévoit pour renforcer la lutte contre le piratage et la priorité donnée à la lutte contre les sites de téléchargement illégal. Je crois cependant que l'on peut tout à fait, sans bouleverser cet équilibre, envisager une approche complémentaire, consistant à s'en prendre aussi bien aux offreurs qu'aux usagers.

Tel est l'esprit qui a prévalu dans la rédaction de l'amendement n° 31 visant à instaurer un mécanisme de transaction pénale. Celui-ci, rappelons-le, a pour vocation d'allier la pédagogie – donc la dissuasion – à la sanction, celle-ci restant limitée – on pourrait en effet envisager une modulation en fonction des ressources.

Dans tous les cas, nous ne devons pas ignorer que le piratage de pair à pair n'a pas disparu. À l'heure où nous parlons, plusieurs millions d'internautes continuent, chaque mois, de télécharger des œuvres protégées. Lorsque des sites illégaux de streaming ou de téléchargement illégal sont bloqués, à la suite de procédures judiciaires, on voit même parfois le report d'un nombre non négligeable d'utilisateurs vers le piratage de pair à pair.