Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement transpartisan a pour objet d'intégrer des indicateurs synthétiques relatifs à la représentation de la diversité de la société française – y compris ultramarine – au sein des programmes dans le bilan annuel de l'ARCOM concernant le respect, par les éditeurs, de leurs obligations.

L'allocution télévisée du président Jacques Chirac durant les émeutes de 2005 a marqué une prise de conscience au sein de la classe politique concernant les enjeux liés à la diversité et à l'égalité des chances. Dans les secteurs audiovisuel et cinématographique, cela a pris la forme d'une nouvelle exigence de représentativité et d'inclusion. Compte tenu de la fonction symbolique des médias dans la structuration de l'imaginaire collectif, il n'est pas acceptable qu'une partie de la population soit invisible, notamment sur nos chaînes de télévision.

La représentation de la diversité n'est pas une œuvre de charité mais un devoir moral, politique et social. Pour faire face à ces enjeux, le CSA élabore depuis 2009 un baromètre de la diversité qui donne une photographie annuelle de la population française telle qu'elle est perçue par nos concitoyens à la télévision. Le CSA s'appuie notamment sur des données chiffrées quantitatives et qualitatives établies à partir du visionnage de dix-sept chaînes de la TNT durant deux semaines de programmes.

Par cet amendement, je vous propose non seulement de donner de la légitimité à cette démarche essentielle pour notre cohésion sociale, mais également d'encourager l'ARCOM à aller plus loin dans son action d'évaluation, afin de responsabiliser les diffuseurs. En effet, le constat est le même chaque année : les chaînes n'insufflent aucune dynamique visant à promouvoir davantage la diversité sociale et territoriale. Nous ne sommes toujours pas passés au stade de la télévision en couleur. En 2019, seulement 15 % des personnes réelles ou fictives étaient perçues comme non blanches, proportion d'autant moins satisfaisante qu'elle était en recul par rapport aux années précédentes.