Intervention de Raphaël Gérard

Il s'agit d'un amendement transpartisan qui propose d'intégrer la notion de « langues de France » au sein de la loi du 30 septembre 1986, comme le proposait initialement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous avions examiné en mars 2020.

Cette notion a le mérite d'être précise d'un point de vue juridique, puisqu'elle renvoie à une liste élaborée par la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture, laquelle est chargée de leur transmission et de leur valorisation dans la vie culturelle et artistique de notre pays. C'est une notion souple susceptible de s'adapter aux évolutions en matière de reconnaissance de certaines langues ; je pense, notamment, aux langues mahoraises qui ont connu un long processus d'institutionnalisation depuis la départementalisation de Mayotte.

D'autre part, d'un point de vue sémantique, cette notion réaffirme que ces langues font partie intégrante du patrimoine immatériel de la France et qu'elles sont un bien commun à protéger et à valoriser, en particulier dans le champ audiovisuel. À ce titre, je voudrais rappeler les grands principes énoncés par le ministère de la culture dans la déclaration de Cayenne, en décembre 2011 : « Toutes les langues sont d'égale dignité et toutes sont en mesure d'exprimer la complexité du monde. »

Enfin, les langues de France constituent un facteur de cohésion sociale car elles se fondent avec les idées de proximité et de vivre-ensemble. Dans certains territoires comme les outre-mer, les programmes en langue régionale sont importants pour promouvoir l'enracinement des médias et construire un espace public fort.

Un amendement identique avait été adopté avec un avis favorable de Mme la rapporteure et le soutien du Gouvernement en mars 2020. J'espère recueillir à nouveau votre adhésion.