Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Raphaël Gérard

Je crois que ce sujet appelle davantage une lecture politique qu'une lecture strictement juridique.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact