Intervention de Roselyne Bachelot
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 9
Roselyne Bachelot, ministre de la culture :
Avis défavorable au sous-amendement n° 222 et favorable au sous-amendement n° 221 rectifié . Sous réserve de l'adoption de ce dernier, avis favorable à l'amendement n° 183 .
