Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 10 septies
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 87 , 68 et 90 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 68 et 90 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 87 .
