Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 11 bis
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La disposition proposée n'a pas été adoptée par la commission des affaires culturelles l'année dernière et a été repoussée par cette même commission lors de l'examen du présent texte. Il s'agit en effet, comme l'a rappelé M. Gérard en présentant l'amendement n° 28 , d'éviter de dresser une liste qui risquerait de n'être jamais tout à fait complète. Ainsi les associations d'anciens combattants y figureraient ; or j'ai beaucoup de respect pour elles mais pourquoi seraient-elles prioritaires par rapport à d'autres associations pour pouvoir saisir l'ARCOM ?
