Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 13 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 42 , visant à supprimer l'article 13 bis.
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement n° 13 .
