Intervention de Marie-Christine Dalloz

Voilà encore une mesure inaboutie qui, une fois de plus, ne relèvera que des promesses de campagne et qui sonne comme une récompense à votre engagement. Le courage eût été de refondre tous les dispositifs existants, avec leurs variables, sur l'ensemble du territoire national.

Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter cette motion de renvoi en commission afin de retravailler les articles 9 et 13, inaboutis, qui sèmeront inévitablement une vraie panique fiscale et, dans le cas plus spécifique du second, désorganiseront l'accompagnement de l'État sur les territoires.