Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Motion de renvoi en commission
Documents législatifs
- Projet de loi N° 363 de finances rectificative (64 amendements)
- Rapport N° 365 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 371 de finances rectificative (21 amendements)
- Rapport N° 376 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 379 de finances rectificative
- Projet de loi N° 384 de finances rectificative (2 commentaires, 914 amendements)
- Rapport N° 432
- Projet de loi N° 499 de finances rectificative (259 amendements)
- Rapport N° 501 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2017 à 15h00 (20 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
- Séance en hémicycle du mardi 14 novembre 2017 à 21h45 (21 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 16h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (4308 mots)
- Véronique Louwagie (3762 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (3038 mots)
- Charles de Courson (2886 mots)
- Marie-Christine Dalloz (2677 mots)
- Philippe Vigier (710 mots)
- Cendra Motin (648 mots)
- Perrine Goulet (487 mots)
- Fabien Roussel (405 mots)
- Valérie Rabault, rapporteure spéciale (405 mots)
- Jean-Louis Bricout (377 mots)
- Jean-Paul Mattei (373 mots)
- Stella Dupont (344 mots)
- Danièle Obono (324 mots)
- Valérie Lacroute (276 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (205 mots)
- François Pupponi (179 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (144 mots)
- Gilles Le Gendre (143 mots)
- Hubert Wulfranc (133 mots)
- Marc Le Fur, président (99 mots)
- Elsa Faucillon (87 mots)
- François de Rugy, président (79 mots)
- Hugues Renson, président (74 mots)
Derniers commentaires sur Motion de renvoi en commission
Suite aux propos de Jean-Paul Mattei le 14/11/2017, Laïc1 a dit le 17/11/2017 :
"Je prends toujours beaucoup de plaisir à écouter vos analyses, monsieur de Courson," Il doit être le seul et unique...
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Suite aux propos de Charles de Courson le 14/11/2017, Laïc1 a dit le 17/11/2017 :
"En effet, le Conseil constitutionnel estime qu'un motif exclusivement financier ne constitue pas un motif impérieux d'intérêt général." Les finances publiques ne font donc pas partie de l'intérêt général ? On en apprend tous les jours. C'est quoi l'intérêt général finalement ? Il n'y en a pas ? ...
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Suite aux propos de Sébastien Jumel le 14/11/2017, Laïc1 a dit le 17/11/2017 :
On aime bien dire n'importe quoi à l'Assemblée, ça passe le temps entre copains, c'est une forme de buvette finalement...
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