Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, mes chers collègues, ramener le déficit à 2,9 % ce n'est pas énorme effectivement et nous aurions aimé pouvoir faire mieux, mais vous admettrez que ce n'était pas évident avec les 10 milliards que va coûter l'invalidation de la taxe sur les dividendes et le reliquat de 8 milliards du gouvernement précédent. Il est déjà re...

Peut-être, aujourd'hui, n'en faisons-nous pas beaucoup, mais au moins faisons-nous quelque chose. Quant au prélèvement à la source, les employeurs le pratiquent déjà depuis bien longtemps, notamment dans les zones frontalières. Surtout, ils se livrent à des calculs autrement plus complexes pour déterminer le montant des cotisations, par exempl...

Demain, grâce au prélèvement à la source, les salariés n'auront plus à supporter et les employeurs n'auront plus à gérer des procédures dont l'incidence était bien plus lourde que ne sera celle du prélèvement à la source.

Pourquoi souhaitons-nous voter contre cette motion de renvoi en commission et défendre ce PLFR-ci, et pas un autre ? En premier lieu, parce qu'il propose une solution fiscale fiable, quelque chose qui a déjà été éprouvé, une mesure sécurisée juridiquement. C'est justement ce qui manquait à la précédente taxe sur les dividendes. Ce n'est ni une ...