Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je voudrais avant tout m'arrêter sur les conditions d'examen auxquelles nous sommes soumis dans le cadre de la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour 2017, deuxième du nom après l'examen en urgence d'un collectif numéro...
Je vais y venir ! Car les critères sériés dans cet article 13 déterminent un, et un seul territoire : le vôtre, monsieur le ministre !
Voilà encore une mesure inaboutie qui, une fois de plus, ne relèvera que des promesses de campagne et qui sonne comme une récompense à votre engagement. Le courage eût été de refondre tous les dispositifs existants, avec leurs variables, sur l'ensemble du territoire national. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter cette motion de ...
Il y a plusieurs problèmes, monsieur le ministre. Sur la forme, tout d'abord, nous avons examiné hier après-midi ce projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture, et nous effectuons ce soir la lecture définitive. Deux lectures en vingt-quatre heures ! Hier, le ministre présent au banc, M. Bruno Le Maire, m'a répondu que...
