Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mais les patrons ne demandent rien ! Ils ne veulent pas s'occuper de la vie privée des salariés !
J'ai reçu de M. Franck Riester et des membres du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en venons aux explications de vote des groupes. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.