Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 20 bis
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 169 et 190 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 190 fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement.
L'amendement n° 169 de M. Philippe Latombe est défendu.
La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l'amendement n° 190 .
