Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 20 bis
Annie Genevard, présidente :Le sous-amendement n° 220 du Gouvernement est rédactionnel.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune et sur le sous-amendement ?
