Intervention de Aurore Bergé
Séance en hémicycle du mercredi 23 juin 2021 à 15h00
Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Article 20 bis
Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je demande le retrait de l'amendement n° 169 au profit de l'amendement n° 190 , sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, qui garantit la prise en compte de l'avis de la CNIL et permet ainsi de veiller à la protection des données personnelles.
