Intervention de André Chassaigne

Il est dans la continuité d'un amendement que j'avais défendu lors de la discussion du projet de loi « climat et résilience ». L'article 3 bis nouveau est très intéressant, car il permet d'avancer dans la lutte contre certaines allégations pouvant être trompeuses, comme le drapeau français, la carte de France ou tout symbole représentatif de la France. Mais il me semble qu'il manque la mention d'autres allégations trompeuses – « transformé en France », « élaboré en France », « fabriqué en France » ou mentions équivalentes –, alors que l'on sait qu'elles peuvent être apposées sur des produits élaborés sans aucun produit français.