Intervention de Éric Diard

Cet amendement, qui vise à rétablir l'article 2 ter adopté par le Sénat, a été présenté de manière erronée comme une tentative d'interdire les listes communautaires. En fait, il vise essentiellement à préserver le cadre républicain dans lequel se déroulent les élections. Il s'agit d'empêcher un candidat de donner à sa campagne une orientation contraire à la souveraineté nationale – consacrée par l'article 3 de la Constitution – et d'interdire la tenue de propos contraires aux principes constitutionnels de la République, ainsi que la conduite d'une entreprise séparatiste au profit d'une fraction du peuple distinguée par son origine ethnique ou sa religion.

Chacun resterait libre de se présenter aux élections et les partis qui reposent sur une appartenance religieuse pourraient toujours participer aux cycles électoraux, à condition de respecter les principes de la République, règle qui s'impose à tous.