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Respect des principes de la république

Article 2 ter

Mots-clés

assesseur bureaux de vote électeur laïcité neutralité

Documents législatifs

  • Rapport N° 4239 (1152 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Éric Ciotti (347 mots)
  • Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier (346 mots)
  • Julien Ravier (276 mots)
  • Michel Castellani (237 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (210 mots)
  • Éric Diard (149 mots)
  • Constance Le Grip (131 mots)
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