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Respect des principes de la république
Article 2 ter
Mots-clés
assesseur
bureaux de vote
électeur
laïcité
neutralité
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 1er juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Ciotti
(
347 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
346 mots
)
Julien Ravier
(
276 mots
)
Michel Castellani
(
237 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
210 mots
)
Éric Diard
(
149 mots
)
Constance Le Grip
(
131 mots
)
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