Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 572, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 572, 407, 451, 470, 571 et 664, qui peuvent être soumis à une discussion commune et qui visent à rétablir l'article 2 ter. Les am...
Sur les amendements identiques n° 407, 451, 470, 571 et 664, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 407.
Les amendements n° 571 de M. Julien Ravier et 664 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 32 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 28 Contre 113
