Intervention de Laurianne Rossi

Nous attaquons l'examen d'une série d'amendements qui concernent les campagnes électorales et le matériel de campagne.

L'article 2 ter , introduit au Sénat, en séance publique, à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Bruno Retailleau, était attentatoire à la liberté de candidature aux élections politiques et à la liberté d'activité des partis politiques. Nous l'avons donc supprimé en commission spéciale. Il était de toute évidence contraire à la Constitution.

Toutefois, ce projet de loi ne saurait faire l'impasse sur ce sujet. S'il doit, comme nous le souhaitons tous, « conforter les principes de la République », il y a lieu – je le crois, comme tous les cosignataires de l'amendement – de légiférer sur la question de la propagande électorale et du matériel de campagne, non pas pour porter atteinte à la liberté d'opinion, à la liberté d'expression et à la liberté de candidature, mais bien pour prévenir les candidatures ou les campagnes, dont nous avons débattu à l'instant, qui ont des visées séparatistes et contreviennent aux principes de la République.

Le présent amendement s'inscrit directement dans la continuité de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, qui est issue d'une proposition de notre collègue sénateur Alain Richard. Il vise à éviter toute confusion dans l'esprit des électeurs sur l'identité et la qualité des candidats qui se présentent à eux, en précisant que « les bulletins de vote, affiches et circulaires » – c'est-à-dire la propagande électorale – ne peuvent comporter aucun signe distinctif, quelle qu'en soit la nature – décoration militaire, civile, insigne commercial, signe d'appartenance à un groupe sportif, culturel, spirituel ou religieux.

Il importe de concilier l'exercice des libertés d'opinion, de candidature et d'expression avec le nécessaire respect des principes de la République, que le présent texte vise à conforter. L'unité de la nation passe aussi par des candidatures au suffrage universel direct les plus sincères possibles. Évitons l'instrumentalisation du vote, car nous savons tous que certaines candidatures et l'affichage de certains insignes visent, insidieusement ou ostensiblement, à influencer le vote des électeurs et à favoriser l'entrisme du communautarisme politique.