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Respect des principes de la république
Article 2 quater
Mots-clés
électeur
laïcité
neutralité
signe
signe religieux
Documents législatifs
Rapport N° 4239 (1152 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 juin 2021 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francis Chouat
(
465 mots
)
Laurianne Rossi
(
361 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
337 mots
)
Éric Diard
(
283 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
225 mots
)
Laurence Vichnievsky,
rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
(
150 mots
)
Constance Le Grip
(
113 mots
)
Julien Ravier
(
111 mots
)
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