Respect des principes de la république
(Article 2 quater)

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 997, 224, 471, 573, 408, 454 et 999, visant à rétablir l'article 2 quater . Ils peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 224, 471 et 573 d'une part, n° 408, 454 et 999, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l'amendement n° 997.

Sur les amendements identiques n° 224, 471 et 573, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 224 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 471.

Sur les amendements identiques n° 408, 454 et 999, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 408 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement n° 454.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 39 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 33 Contre 78